Lisapo
Les députés nationaux ont adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège de 15 jours, avec 334 voix sur 336, un contre et un abstention. Ledit projet de loi sera, par la suite, envoyé au Sénat pour une deuxième lecture.
En effet, c’est depuis le 03 mai dernier que l’état de siège a été proclamé dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours, qui devait prendre fin le 6 juin 2021.
Soumis à la plénière en procédure d’urgence, ce projet de loi a constitué une nouvelle matière à inscrire au calendrier des travaux de la session et à l’ordre du jour de la plénière, dérogeant à l’article 147, alinéa 1er du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Avant de procéder à son vote, la ministre d’Etat, ministre en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese a présenté l’économie du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national.
Elle a rappelé les faits qui ont conduit cet état de siège dans les deux provinces. En raison de la situation sécuritaire préoccupante dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, conformément aux dispositions pertinentes de l’article 85 de la Constitution, le Président de la République, Chef de l’Etat, a pris deux ordonnances. La première, n° 21/015, porte proclamation de l’état de siège dans les deux provinces précitées et la seconde, n°21/016, se rapporte aux mesures d’application de l’ordonnance sus-évoquée », a-t-elle exposé.
Ainsi, le délai de 30 jours expirant ce 5 juin et dans ce contexte, l’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège cessait de plein droit de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa 3 de l’article 85 de la Constitution, à moins que l’Assemblée nationale ou le Sénat, saisi par le Président de la République, sur décision du Conseil des ministres, n’en ait autorisé la prorogation pour des périodes successives de 15 jours.
Perpétue Luk
