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C’est ce jeudi 15 décembre 2022 que la session ordinaire de mars se clôture à l’Assemblée nationale tout comme au sénat. Les Députés et sénateurs vont aller en vacances et ne retrouver le chemin de l’hémicycle qu’au mois de mars 2023, pour une nouvelle session.
Bien avant cette clôture, le gouvernement congolais, par le biais de la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a sollicité son habilitation pour une durée de trois mois (moment de vacances) afin de légiférer par voie d’ordonnances-lois sur, entre autres, l’autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie de la République.
La ministre d’Etat a rappelé aux élus nationaux que dans son programme d’action présenté à l’Assemblée nationale en avril 2021, le gouvernement avait retenu quelques priorités, notamment : la pacification de l’Est du pays, la lutte contre le changement climatique, la promotion et le développement de nouvelles technologies de l’information et de la communication, la promotion de l’imagination créatrice et la protection des œuvres culturelles en vue de la revitalisation du secteur culturel, la réforme du secteur de la presse et de la communication, l’intégration de la dynamique continentale de répression des faits de cybercriminalité, la transformation et la réglementation numérique, la maximisation des recettes et autres la fixation des règles relatives au système de la couverture santé universelle.
” Au regard que requiert la mise en œuvre de ces questions, étant donné le calendrier constitutionnel de vacances parlementaires, il devient nécessaire d’habiliter le gouvernement à prendre, par ordonnance-lois, pendant un délai de trois mois, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi “, a-t-elle plaidée.
Signalons qu’après la présentation, le projet de loi qui a été déclaré recevable, a été versé à la commission PAJ pour son examen approfondi. La PAJ s’est donc retirée dans la salle des Banquets pour un travail technique de soumettre sa mouture au vote avant à la fin de la plénière.
Au finish, sur 396 qui ont pris part au vote, 392 ont voté pour la loi habilitation ; 392 pour la loi relative à l’aviation et 391 oui pour la loi taxe de promotion de l’industrie. Ensuite, cette loi sera envoyée au Sénat pour la seconde lecture.
Elie Ngandu
