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Quand le secrétaire général de l’assemblée nationale va déclarer ouverte, lundi 29 janvier, la session extraordinaire inaugurale de la législature 2023-2028, de nombreux députés élus seront dans des cas d’incompatibilité.
Des sénateurs dont le président Bahati Lukwebo et la questeure Carole Agito, des ministres dont le premier d’entre eux, Sama Lukonde, des gouverneurs de province dont Guy Bandu (Kongo central), Fifi Masuka (Lualaba), des députés provinciaux dont Godé Mpoy vont remplir les bancs de la salle de congrès du palais du peuple.
Ces nouveaux élus devront rapidement se conformer à la constitution. Dès la prise de fonction du bureau provisoire, la nouvelle assemblée nationale va mettre en place 26 commissions composées des élus de chaque province en vue de vérifier les dossiers de chaque élu. Aucune commission provinciale n’examinera les dossiers des élus de sa province.
Ce travail de vérification des dossiers devrait se faire en quarante-huit heures maximums. En fin de semaine ou en début de la semaine prochaine, les commissions provinciales vont présenter leurs rapports à l’assemblée plénière, qui va les adopter et déclarer validés les pouvoirs des nouveaux députés élus le 20 décembre dernier.
Dès la validation des pouvoirs des élus, ces derniers disposent de 8 jours pour opérer un choix entre le mandat de député et les fonctions politiques ou électives incompatibles qu’ils exercent. C’est le cas des sénateurs, des ministres, des gouverneurs de province, des députés provinciaux dont des présidents d’assemblée provinciale.
Dans les couloirs du palais du peuple, on a appris que de nombreux ministres encore en fonction seraient embarrassés. Certains auraient bien voulu continuer à occuper leurs fonctions ministérielles tout en étant députés nationaux, ce qui est interdit par les articles 108 de la constitution et 77 de la loi électorale.
Choix difficile ?
Le meilleur scénario serait que ces ministres dont le premier d’entreux démissionnent du gouvernement afin d’assurer leurs mandats de députés nationaux . En effet, si dans les huit jours suivant la validation de leurs pouvoirs par la plénière de l’assemblée nationale, ils n’ont pas formellement fait leur choix, ils perdront définitivement leurs mandats de députés nationaux au profit de leurs suppléants.
Selon, en effet, l’article 78 de la loi électorale, le député élu qui n’opère aucun choix entre son mandat de député et les fonctions incompatibles (ministre sénateur, député provincial, gouverneur de province…) “est présumé avoir renoncé à son mandat”. Voilà qui devrait faire réfléchir ceux des ministres qui tenteraient de jongler avec la loi.
Il n’est pas normal que le président du sénat puisse continuer à diriger la chambre haute du parlement, tout en étant député national.
Bahati Lukwebo, Sama Lukonde, Guy Bandu, Fifi Masuka, Godé Mpoy, JP Lihau, Vital Kamerhe, Carole Agito, Peter Kazadi, Didier Budimbu, Patrick Muyaya, Guy Loando, Christophe Lutundula, Pius Mwabilu, Eve Bazaiba, Nicolas Kazadi, Aimé Boji, Muhindo Nzangi, Tony Mwaba, Aminata Namasya, Julien Paluku, Kolongele Eberande, Jean Lucien Bussa, Samy Adubango, Wivine Moleka …et tant d’autres dignitaires du pays dans la même situation sont placés devant leurs responsabilités d’hommes d’État.
En 2011, plusieurs ministres qui s’étaient retrouvés dans la même situation avaient dû démissionner. L’intérim de leurs ministères avait été confié aux autres ministres en fonction. Et, c’est Louis Koyagialo, alors vice-premier ministre en charge des PT-NTIC, qui avait été désigné premier ministre intérimaire. Il avait occupé ces fonctions de septembre 2011 à mars 2012, en remplacement d’Adolphe Muzito.
On indique que 39 des 59 membres du gouvernement Sama Lukonde ont été élus députés nationaux.
N’tombo Lukuti
