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Le Ministre d’État de la Justice, Constant Mutamba, a apporté des précisions sur le procès public prévu pour ce mercredi 24 juillet 2024, concernant Corneille Nangaa, leader politique de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), et plusieurs de ses complices. Ce procès, qui se tiendra devant la Cour militaire de Kinshasa/Gombe, a suscité des interrogations sur sa base légale.
Lors d’un briefing de presse avec le porte-parole du Gouvernement, Constant Mutamba a expliqué que le procès sera conduit selon une procédure par défaut ou contradictoire, en conformité avec les articles 80 du Code de procédure pénale congolais. Il a comparé cette procédure à un procès par contumace dans d’autres systèmes juridiques.
” Il est crucial de comprendre que cette procédure est bien encadrée par notre législation. Il ne s’agit pas d’une démarche populiste, mais d’une application stricte du Code de procédure pénale “, a-t-il affirmé.
Le ministre a également assuré que, bien que Corneille Nangaa ne soit pas présent au procès, l’indépendance des juges sera respectée.
” Nous ne voulons pas préjuger du fond du dossier. L’indépendance du pouvoir judiciaire est primordiale et nous ne nous immisçons pas dans les décisions judiciaires. Nous avons cependant veillé à ce que l’instruction préjuridictionnelle soit accélérée “, a-t-il déclaré.
Ce procès est basé sur des accusations graves contre Nangaa et ses complices, incluant des activités terroristes, des crimes de guerre et de haute trahison, liés à des événements dans la région Est de la République Démocratique du Congo. La Cour militaire de Gombe, compétente pour ce type d’affaires, a été désignée pour juger ce dossier complexe.
Le communiqué du ministère de la Justice rappelle que ce procès constitue un moment significatif pour le système judiciaire congolais, dans un contexte de préoccupations sécuritaires et de justice dans le pays.
Elie Ngandu, LISAPO
