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Dans un communiqué publié ce jeudi 15 août 2024 par son cabinet, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, annonce l’introduction de deux nouveaux types de sceaux afin de renforcer la sécurité et l’intégrité des documents officiels en République Démocratique du Congo.
D’après Constant Mutamba, l’introduction de ces nouveaux types de sceaux vise à assurer « une meilleure sécurité et à prévenir la falsification des documents officiels ».
Les nouveaux types de sceaux :
1. Sceau de l’État : Exclusivement détenu par le Président de la République, ce sceau sera apposé sur des documents de haute importance, y compris la Constitution, les Lois, les Ordonnances-lois, ainsi que les lettres de créances des Ambassadeurs.
2. Sceaux Officiels : Placés sous la responsabilité du Ministre de la Justice, ces sceaux peuvent être confiés aux Gouverneurs de province pour des usages spécifiques.
A en croire Constat Mutamba, les services publics, les établissements et entreprises du portefeuille de l’État doivent se soumettre à la Direction de la chancellerie et aux 26 Divisions provinciales de la Justice, dans un délai d’un mois en déposant les sceaux officiels en leur possession, accompagnés des demandes d’autorisation et des spécimens des sceaux utilisés. En plus, le Ministre d’État en charge de la justice interdit la fabrication non autorisée.
« Il est interdit de recourir à des fabricants non agréés pour la production des sceaux, afin de prévenir la contrefaçon », souligne Mutamba.
Le ministre précise que toute violation des nouvelles régulations sera punie conformément à l’article 12 du Décret n°16/015 du 21 avril 2016 sur la réglementation des sceaux officiels.
Elie Ngandu
