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La Cour Pénale Internationale (CPI) a officiellement relancé son enquête sur les crimes commis dans la province du Nord-Kivu, en République Démocratique du Congo (RDC).
Dans une lettre datée du 15 octobre 2024, adressée au ministre d’État de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, le Bureau du Procureur a confirmé avoir terminé son examen préliminaire et pris la décision de réactiver l’enquête. Cette relance fait suite à un renvoi du gouvernement congolais concernant des crimes perpétrés à partir de janvier 2022.
La CPI précise que cette décision s’appuie sur les paramètres établis lors de la première enquête effectuée en 2004 concernant les crimes commis sur le territoire congolais depuis juillet 2002. Après avoir évalué les informations fournies par la RDC, la Cour a déterminé que les crimes signalés nécessitaient une enquête approfondie, en particulier ceux liés aux conflits armés dans le Nord-Kivu depuis janvier 2022.
Dans sa correspondance, le Bureau du Procureur insiste sur l’engagement à poursuivre la coopération avec les autorités congolaises, notamment dans le traitement des cas prioritaires et de la justice transitionnelle.
“Conformément au Mémorandum d’entente conclu le 1er juin 2023 entre le Bureau et la RDC, une attention particulière continuera à être accordée à la complémentarité”, souligne la lettre.
Les enquêtes en cours se concentreront notamment sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Le Bureau a assuré que tous les efforts seront déployés pour identifier les auteurs des crimes et les traduire en justice. Une gratitude a également été exprimée envers la RDC pour la coopération continue dans cette affaire.
Ce développement représente un pas significatif dans la lutte contre l’impunité en RDC, alors que le Bureau du Procureur maintient son approche holistique dans la gestion des enquêtes. La CPI, tout en restant en contact avec la RDC, continue de travailler en étroite collaboration avec les institutions congolaises pour rétablir la paix et la justice.
Elie Ngandu
