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À Kinshasa, ville de plus de 12 millions d’habitants, il existe des enfants privés du premier de leurs droits qui est celui d’être reconnu en tant que citoyen. Ce sont les “enfants fantômes”. Ils sont vivants mais n’existent pas dans l’Etat-civil parce que ne disposant pas d’acte de naissance. Au Congo, moins d’un enfant sur deux est déclaré à l’état civil selon des données du bureau en RDC de l’Organisation des Nations Unies pour la Population (UNFPA). Plusieurs causes sont à l’origine de cet état des lieux peu reluisant : « oubli » ou négligence des parents kinois, méconnaissance des droits de leurs enfants, rejet des formalités, incapacité financière, gestion calamiteuse des registres d’état-civil par les services communaux … Ce fait présent dans la société kinoise n’est pas sans conséquences multiples, dont certaines très préoccupantes.
Marché de la Liberté, 12 heures. Rebecca Landu s’affaire à réaligner ses piles de tomates à vendre posées sur une table de fortune. Quand on lui demande, si elle ou ses enfants possèdent un acte de naissance, elle tranche net : « Je ne sais rien de l’acte de naissance et personne ne l’exige d’ailleurs. On existe, c’est ce qui compte et c’est la preuve que nous sommes nés ». La déclaration de cette mère de deux enfants rejoint un avis largement partagé par les Kinois et les Kinoises. Pour eux, l’essentiel est d’avoir des enfants en bonne santé et du sexe de leur préférence. La question de lui obtenir un document légal prouvant en plus qu’il est citoyen congolais est superflue.
Pourtant l’enregistrement d’un enfant à l’état civil est gratuit et doit se faire au cours des 3 mois après sa naissance. Cette disposition est prévue clairement par la loi modifiant et complétant la Loi n°87-010 du 1 er Aout 1987 portant code de la famille, en son article 116 qui stipule que « toute naissance survenue sur le territoire de la République est déclarée à l’officier de l’état civil de la résidence du père ou de la mère dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la naissance ». La déclaration de naissance et la délivrance de l’acte de naissance intervenues dans le délai légal se font donc sans frais. Mais alors, à quel moment de ce processus, pourtant simple et facile, la mécanique coince-t-elle ?
L’acte de naissance trop souvent négligée
Pour Me Merphy Pongo, avocat inscrit au barreau de Kikwit, la raison fondamentale de ce manquement est une carence d’informations des parents Kinois. « Nous constatons que peu des parents enregistrent leurs enfants, et pourtant c’est gratuit. Ils oublient qu’une fois le délai dépassé et que l’enfant atteint la majorité, donc 18 ans, il faut un jugement supplétif rendu par le tribunal pour obtenir l’acte de naissance », explique Me Pongo. Cet avis est également confirmé par Elise Kiala, une jeune dame de 28 ans croisée devant sa petite boutique dans la commune de Limete au niveau de la 14ème rue. « Je n’ai pas d’acte de naissance et je n’ai pas cherché à en avoir parce que je ne sais pas trop à quoi ça sert ».
En effet, nombreux sont les parents qui ne savent pas trop à quoi sert ce document et comment l’obtenir. Le besoin apparaît quand ils sont confrontés à un service qui le réclame, et c’est là que le chemin de croix commence. Le coût réclamé par les services de la commune et du tribunal est à la tête du client, et peut atteindre 250 USD. Ce montant est, du reste, confirmé par un agent de la Commune qui a requis l’anonymat. « La procédure est plus longue que celle initiale et généralement le coup est fixé à la tête du client », explique-t-il.
Une régularisation compliquée et coûteuse
Le ciel semble tombée sur les parents qui, distraits, n’ont pu faire la demande de l’acte de naissance de leurs enfants dans le délai légal. Ils sont obligés premièrement de passer par la case Tribunal pour obtenir un jugement supplétif. Avec ce document en main, ils ont accès enfin à la commune pour délivrance de l’acte naissance. C’est long et c’est coûteux comme le confirme M. Romain Munoka, 53ans, enseignant à l’Institut EP 3 Maman Bosawa dans la commune de Ndjili.
Ce père de famille de 7 enfants explique que les exigences financières imposées par la Commune ne permettent pas à tous les parents de pouvoir obtenir l’acte de naissance. « Mes enfants n’ont que des attestations de naissance et non des actes de naissances », dit-il. Et de s’expliquer : « Ils n’ont pas d’actes de naissance parce que ce sont des documents qui coûtent extrêmement chers ; la commune les vend à 250$ ou plus. Ce prix n’est pas accessible à tout Kinois. Il faut que la Commune baisse le prix, c’est très cher ». De plus, il considère l’obligation faite d’aller à la Commune et d’y débourser tout sa fortune pas justifiée.
Pour M. Faustin Eseko, 47 ans, marié et père de 4 enfants dont l’un des enfants ne voit pas les choses de la même façon. « A Kinshasa, la pratique de demander un acte de naissance est tout simplement négligée », reconnaît-il.
Du côté des Kinois qui possèdent un acte de naissance, les motivations ne sont pas les mêmes. M. Emmanuel Luyalu, lui, n’a pas hésité à débourser plus de 100 USD pour obtenir ce précieux document. « J’ai été obligé de payer cet argent parce que mon enfant devait voyager. Ce document était une des exigences », avoue-t-il. Mais il reconnaît que lui-même n’en possède pas. Patrick Mukuku, lui aussi, un jeune de 32 ans, en recherche d’emploi reconnaît l’importance de posséder un acte de naissance. « Ne pas avoir ce document très important, c’est comme si je ne suis pas reconnu être né d’un père et d’une mère, c’est une négligence de leur part“, a-t-il ajouté.
Lynn M. & Teddy M.
