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La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a rendu lundi 5 août 2024 son verdict concernant la compétence de juger Mike Mukebayi Nkoso, un cadre du parti Ensemble pour la République en rejetant les objections de compétence soulevées par ses avocats.
A cette occasion, la Cour a décidé de maintenir les poursuites contre l’ancien député provincial, affirmant que les faits reprochés se sont cristallisés lorsqu’il jouissait encore de cette qualité.
« Non seulement que la Cour d’appel de Kin/Gombe a rendu son arrêt sur l’exception d’incompétence soulevée par le Conseil de Mike Mukebayi au-delà du délai légal, mais la même Cour vient de rejeter cette exception au motif que les faits se sont cristallisés lorsqu’il avait encore la qualité de député provincial », a déclaré Maître Christian Emango, avocat de Mike Mukebayi.
La Cour a également fixé la prochaine audience en chambre foraine à la prison centrale de Makala pour le vendredi 9 août 2024. Cette audience examinera les préalables soulevés par la défense, notamment les circonstances jugées irrégulières de l’arrestation de Mukebayi. Cependant, la Cour n’a pas encore pris de décision sur ces questions, renvoyant l’affaire pour une audience ultérieure.
Incarcéré depuis le 23 mai 2023, Mike Mukebayi fait face à plusieurs accusations graves, notamment menace d’attentat, propagation de faux bruits, imputations dommageables et offense au chef de l’État.
Elie Ngandu
