Lisapo
Le débat général sur la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, CENI, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 est prévu ce mardi 20 avril 2021, à 10 heures, dans la salle du Congrès du palais du peuple.
D’ores et déjà, au cours de la plénière du mardi 13 avril dernier, présidée par Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, les députés nationaux avaient approuvé la présentation de son initiateur Christophe Lutundula. L’on retient que cette proposition de loi est subdivisée en deux parties dont les objectifs poursuivis par la réforme et les principales innovations.
L’auteur de la proposition de loi, Christophe Lutundula, désigné vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, tient sur l’impartialité de la CENI. Pour lui, la centrale électorale ne peut être la reproduction de la majorité et opposition ; les délégués des organisations de la Société civile proviendraient uniquement de ces OSC ayant la personnalité juridique et des organisations ayant rapport avec les élections.
Quid des innovations ?
Pour Lutundula, en plus de critères prévus aux articles 12 et 16, celui qui est éligible à la CENI, “nul n’est peu être désigné membre de la CENI s’il est ou a été cadre national ou provincial d’une organisation politique ou d’une organisation de la société civile affiliée ou alliée à une organisation politique au cours de 5 années précédant sa désignation”.
Concernant la désignation des membres de la CENI, il propose 15 membres désignés à parts égale par la majorité (5), l’opposition (5) et la société civile (5) dont 2 désignés par les confessions religieuses, 2 par les organisations d’Observation et d’éducation électorales et 1 par les Organisations féminines des défenses de droits de la Femme.
Pour ce qui concerne le Bureau qui est l’organe de gestion courante et coordination de la CENI, Lutundula veut que la désignation du Président de la CENi se fasse par consensus des composantes de la Société Civile. Il prône également sur l’application de la parité Homme-Femme dans la composition du Bureau. Parlant de la répartition des postes, l’initiateur propose que la Présidence de la CENI soit assurée par un membre de la société civile, vice présent majorité, Rapporteur de l’opposition, Rapporteur adjoint la majorité, Questeur de la Société Civile, Questeur adjoint Majorité.
Don Boss
