Homosexualité : que dit le Code pénal congolais ?

Une polémique a ressurgi sur les réseaux sociaux depuis lundi 1er mars, à la diffusion d’une information selon laquelle le député national Nanou Memba envisagerait de déposer à l’Assemblée nationale un projet de loi portant protection des homosexuels. Cette information a été démentie le mardi 02 mars par le concerné qui dénonce “des coups bas”. Auparavant, son cabinet avait évoqué une “accusation teintée d’un plan machiavélique visant à déstabiliser cet homme d’État ».

Déstabilisation ? Oui, la question peut bien déstabiliser l’élu de Kipushi dans une société où l’homosexualité n’est pas en général tolérée. D’autres vont même loin jusqu’à soutenir que les homosexuels méritent la prison.  Alors que dit le Code pénal congolais ?

Aucun passage du Code pénal ne mentionne la peine d’emprisonnement suite aux relations sexuelles entre personnes de sexe identique. Cela, quand bien même la Constitution et le Code de la famille ne reconnaissent que le mariage entre deux sexes opposés.
L’article 176 du Code pénal stipule : « Quiconque aura publiquement outragé les moeurs par des actions qui blessent la pudeur, sera puni d’une servitude pénale de huit jours à trois ans et d’une amende de vingt-cinq à mille zaïres [ancienne monnaie] ou d’une de ces peines seulement (RDC 1940). »

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L’homosexualité peut-elle être considérée comme un outrage aux mœurs ? Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 du Département d’État des États-Unis, les personnes qui s’adonnent à des activités ou qui commettent des gestes de nature homosexuelle en public en RDC s’exposeraient, sur pied de cette disposition du Code pénal, à des poursuites judiciaires fondées sur les dispositions légales en matière d’ « outrage à la pudeur ».

Pas de quoi contenter l’actuel ministre des Actions humanitaires et Solidarité nationales, Steve Mbikayi, qui en 2013 alors député national, avait déposé une proposition de loi pour la pénalisation de l’homosexualité en RDC qui, à ses yeux, était une menace pour le pays. Cette proposition de loi avait été déclarée irrecevable trois ans après par la majorité des députés à l’Assemblée nationale. Le député Mbikayi avait même indiqué que ses collègues avaient « la peur bleue suite à des réactions qui viendraient des pays qui font l’apologie et la promotion de l’homosexualité [comprendre l’Occident, NDLR] ».
Plus de la moitié des pays de l’Afrique subsaharienne pénalisent encore l’homosexualité.

SN