SN
Dans une note circulaire du 13 mars dernier, la ministre de la justice et garde sceaux indique que la peine de mort est désormais exécutoire en République démocratique du Congo concernant quelques chefs d’accusations.
À en croire Rose Mutombo, cette peine sera exécutée après toute condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle.
Signalons que les griefs concernés sont notamment : association des malfaiteurs, trahison, espionnage, participation à des bandes armées, participation à un mouvement insurrectionnel, crime contre l’humanité, complot militaire et rébellion.
En rappel, le Conseil Supérieur de la Défense avait demandé au chef de l’État en février dernier, de pouvoir lever le moratoire sur la peine capitale, en ce qui concerne les questions de traîtrise au sein des Forces de défense et de sécurité.
Elie Ngandu
