SN
Les élections en République démocratique du Congo sont de coutume marquées par des contestations récurrentes des résultats, et celles du 20 décembre 2023, n’y ont pas fait exception.
Ces contestations souvent liées à des accusations de fraude électorale, de manipulation des résultats ou d’irrégularités dans le processus électoral, et sont généralement à la base des crises de légitimité des institutions politiques et sont susceptibles d’engendrer des tensions sociales et politiques dans le pays.
Dans l’optique de garantir le meilleur déroulement du processus électoral, le législateur congolais dans la Loi n° 17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, procèdera ainsi à des aménagement, en établissant entre autres, la notion du seuil de représentativité.
Cette notion encore floue et presque chimérique pour plusieurs dont certains candidats mais pourtant indispensable dans l’espace électoral actuel, reste sujette à controverse et le sera certainement encore plus au lendemain de la proclamation avenir des élections législatives et municipale.
Que signifie le seuil de représentativité et comment se calcule-t-il ?
Le seuil de représentativité qui est différent du seuil de recevabilité des listes, est fixé à 60% des candidatures enrôlées, c’est le pourcentage de nombre de suffrage valablement exprimé sur l’ensemble du territoire national.
Il est de 1% au niveau national et 3% au niveau de l’élection provinciale, c’est-à-dire que chaque candidat indépendant, chaque parti ou regroupement politique devra réaliser au moins 1% de suffrage sur le total de suffrages exprimés sur le territoire national ou 3% sur l’étendue de la province, pour prétendre à la prise en compte de ses listes et à l’attribution d’un siège.
Le candidat qui à lui seul a réalisé la moitié des voix des suffrages exprimés dans une circonscription bénéficiera d’office d’un siège.
Dans les circonscriptions à siège unique, le vote a lieu à la majorité simple. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est proclamé élu.
Dans les circonscriptions à deux ou plusieurs sièges, le vote a lieu au scrutin proportionnel des listes ouvertes une seule voix préférentielle avec application des règles du plus fort reste et suivant les modalités prévues par l’article 119.
1. Comment s’obtient le nombre de siège à l’Assemblée nationale ?
Conformément à l’article 101 de la Constitution, le nombre de siège à l’Assemblée nationale est de cinq cents (500). Chaque circonscription a droit à un nombre des députés égal au résultat des opérations ci-après :
a. Un quotient électoral est obtenu en divisant le nombre d’électeur enrôlé de la République démocratique du Congo par le nombre total des sièges à pourvoir à l’Assemblée nationale ;
b. Le nombre de siège à pourvoir dans chaque province est obtenu par la division du nombre total des électeurs enrôlés de cette province par le quotient électoral ;
c. Si le nombre de sièges ainsi attribué est inférieur au nombre total des sièges à pourvoir, un siège supplémentaire est attribué à la province qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre des sièges obtenus jusqu’à l’obtention de cinq cent sièges ;
Le nombre de siège à pourvoir dans chaque circonscription, est obtenu par la division du nombre total d’électeurs enrôlés de cette circonscription par le même quotient électoral ;
Un siège est attribué à toutes les circonscriptions électorales qui auraient un nombre inférieur au quotient électoral ;
Si le nombre total des sièges ainsi attribués aux circonscriptions de la province est inférieur au nombre total des sièges à pourvoir, un siège supplémentaire est attribué à la circonscription qui a la décimale la plus élevée en regard du nombre de siège obtenus jusqu’à l’obtention du nombre total de sièges de la province.
2. Comment s’obtient un siège à l’Assemblée provincial :
La circonscription électorale pour l’élection des députés provinciaux est :
· dans les provinces : la ville, le territoire ;
· dans la Ville de Kinshasa : la commune.
Et sont seules admises à l’attribution des sièges les listes des partis, regroupements politiques et des indépendants qui ont obtenu au moins 3 % du total général des votes valablement exprimés au niveau provincial.
Le total du nombre de voix obtenues par toutes les listes d’un même parti ou un même regroupement politique ou d’un indépendant dans toute la province doit atteindre ou dépasser 3% du total du suffrage valablement exprimé au niveau provincial. Le nombre total de sièges pour les députés provinciaux est de 780 pour l’ensemble du territoire national.
Le nombre des sièges à pourvoir pour chaque Assemblée provinciale varie entre un maximum de 48 et un minimum de 18. Il est calculé proportionnellement au nombre d’électeurs enrôlés de la province.
La répartition des sièges par circonscription électorale est établie par la Commission électorale nationale indépendante et, est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat pour adoption. Elle est publiée au Journal officiel.
Chaque circonscription électorale a droit à un nombre de députés provinciaux égal au résultat des opérations suivantes :
a. un quotient électoral par province est obtenu en divisant le nombre total d’habitants de cette province par le nombre des sièges à pourvoir à l’Assemblée de la province ;
b. le nombre des sièges à pourvoir dans chaque circonscription est obtenu par la division du nombre total d’habitants dans cette circonscription par le nombre des sièges à pourvoir à l’Assemblée provinciale ;
c. un siège est attribué à toutes les circonscriptions électorales qui auraient un nombre inférieur au quotient électoral ;
d. si le nombre total de sièges ainsi attribués est inférieur au nombre de sièges de la province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre de sièges obtenus, jusqu’à l’obtention du nombre total de sièges de la province.
Ces dispositions de cet article s’appliquent, mutatis mutandis, aux élections des conseillers municipaux, de secteur ou de chefferie.
L’établissement de seuil en matière électorale au niveau national et provincial en République démocratique du Congo : obstacle ou opportunité démocratique
a. Représentation équitable : Les seuils électoraux garantissent une représentation équitable des différents partis politiques et groupes d’intérêts au sein des institutions politiques. En fixant des seuils minimums de voix ou de sièges à remporter pour obtenir une représentation, on évite la dispersion des voix et on favorise l’émergence de partis politiques solides et représentatifs.
b. Stabilité politique : Les seuils électoraux contribuent à la stabilité politique en favorisant la formation de coalitions ou de gouvernements majoritaires. Cela limite la fragmentation politique et réduit les risques d’instabilité gouvernementale.
c. Lutte contre la marginalisation : En fixant des seuils électoraux, on veille également à ce que les minorités politiques ou régionales soient représentées de manière adéquate, évitant ainsi leur marginalisation.
d. Rationalisation du système politique : Les seuils électoraux contribuent à rationaliser le paysage politique en limitant le nombre de partis politiques et en favorisant l’émergence de formations politiques plus cohérentes et représentatives.
Aussi fumeuse que cette notion puisse paraître au premier abord, l’établissement des seuils en matière électorale au niveau national et provincial en République démocratique du Congo est important pour assurer une représentation équitable, la stabilité politique, l’inclusion des minorités et la rationalisation du système politique.
Cependant, il est tout aussi essentiel de renforcer sa vulgarisation pour permettre aux acteurs politiques ainsi qu’à la population de mieux cerner la sphère électorale.
