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Dans un communiqué publié lundi 15 janvier dernier, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) annonce que la publication des résultats définitifs des législatives nationales par la Cour Constitutionnelle est fixée au 23 mars 2024.
Par ailleurs, la CENI rappelle aux candidats qui ont concouru aux législatives nationales que les recours en contestation des résultats provisoires ainsi publiés sont à déposer auprès de la cour constitutionnelle dans un délai de huit jours après l’annonce des résultats provisoires.
” La CENI rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru aux élections législatives nationales du 20 décembre 2023 que, conformément à l’article 73 de la Loi électorale, les recours en contestation des résultats provisoires ainsi publiés sont à déposer auprès de la Cour Constitutionnelle dans un délai de huit jours après l’annonce par la Commission Électorale Nationale Indépendante “, lit-on dans ce communiqué signé par le Rapporteur Patricia Nseya.
Selon la Loi électorale, le délai d’examen du contentieux des élections législatives nationales est de deux mois à compter de la date de saisine de la Cour Constitutionnelle
En rappel, la Centrale électorale a publié les résultats provisoires de la députation nationale le dimanche 14 janvier après avoir invalidé 82 candidats aux législatives et municipales pour fraude électorale.
Elie Ngandu
