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C’est demain mardi 13 avril qu’il devait présenter et défendre à la plénière de l’Assemblée nationale sa proposition de loi portant modification de la loi organique de la CENI.
Le débat engagé avec ses collègues devait se terminer par le vote de recevabilité de la proposition de loi avant son envoi à la commission politique, administrative et juridique (paj) pour examen approfondi. A ce niveau aussi, la présence de l’auteur de la proposition de loi est exigée. Seul l’auteur de la proposition de loi est outillé en principe pour répondre aux préoccupations de ses collègues.
En l’absence de Christophe Lutundula que devient sa proposition de loi? Cette dernière est l’une des plus attendues, avec la proposition du G13 portant modification de la loi électorale, dans le cadre du processus devant mener aux élections de 2023.
La plénière de demain mardi 13 avril pourra-t-elle se tenir avec ce point déjà prévu à son ordre du jour? La question vaut son pesant d’or dans la mesure où le mandat de député national est incompatible avec les fonctions de membre du gouvernement (article 108, alinéa 2 point 1 de la constitution et article 122, point 2 du règlement intérieur de l’assemblée nationale).
D’aucuns estiment toutefois que Christophe Lutundula peut néanmoins défendre demain à la plénière de l’Assemblée nationale sa proposition de loi dans la mesure où il n’a pas encore pris ses fonctions de ministre des Affaires étrangères. D’autres spécialistes estiment que ce serait là violer la constitution dans la mesure où l’ordonnance consacre la présence de Christophe Lutundula dans une autre institution de la République. Il ne peut donc pas être moitié député national, moitié membre du gouvernement, même s’il n’y a pas encore eu remise et reprise avec Marie Tumba Nzeza, qui occupait le poste il y a encore quelques heures sous le mode de l’expédition des affaires courantes.
Dans certains salons politiques, on affirme que Lutundula doit avoir été consulté et que donc il doit avoir accepté d’occuper une fonction incompatible avec le mandat de député national, ce qui le place dans le cas de «suspension» de son mandat (article 110, point 9 de la constitution). Le voir demain à la tribune de l’Assemblée nationale en train de défendre sa proposition de loi en tant que député alors qu’il est déjà ministre nommé pourrait créer un malaise au sein de l’institution, à moins que la plénière accepte de fermer les yeux sur cette situation inconfortable.
Des spécialistes des questions parlementaires estiment que la seule solution serait l’ajournement de l’examen de la proposition de loi Lutundula pour permettre son endossement par un autre député qui se chargerait de la présenter et défendre en plénière et en commission.
Ntombo Lukuti
