SN
L’Assemblée nationale a examiné et adopté en seconde lecture le rapport de six projets de loi autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo aux conventions et protocoles internationaux sur l’aviation civile.
Au cours de la plénière du mardi 26 septembre dernier, le rapport de la commission mixte relations extérieures, défense et sécurité et la commission aménagement du territoire, infrastructures nouvelles technologies de l’information et de la communication a été présenté aux députés nationaux.
Ces projets concernent notamment l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l’article 50/a de la convention relative à l’aviation civile internationale et l’adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, protocole complémentaire à la convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile.
Signalons qu’après présentation et adoption, les 6 projets de lois seront transmis au Président de la République pour promulgation.
Elie Ngandu
