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RDC – Contentieux des législatives nationales : la Cour constitutionnelle a réhabilité 46 candidats et non 49 (Kamuleta)

Contrairement à ce qu’il avait annoncé mardi 12 mars dernier avant la publication des listes définitives des députés nationaux, le Président de la Cour constitutionnelle précise que son institution a réhabilité 46 candidats plutôt que 49.

S’agissant des nombres de requêtes déclarées recevables et fondées, Dieudonné Kamuleta indique qu’elles sont au nombre de 43.

D’après lui, le nombre total des députés nationaux validés a été porté à 46 avec l’atteinte du seuil de certains requérants et la connexité de certaines affaires.

Par la même occasion, le Président de la Cour constitutionnelle a rappelé qu’au total 41 738 628 électeurs ont été inscrits pour les élections du 20 décembre 2023.

Il ajoute que ceux qui ont réellement voté sont au nombre de 18 813 469 tandis que le taux de participation à ces scrutins est de 43%.

Rappelons qu’en République démocratique du Congo, les arrêts de la Cour constitutionnelle sont inattaquables et sans appel. Ces 46 députés nationaux réhabilités par la Haute cour sont ceux qui sont définitivement retenus pour cette législature.

Elie Ngandu

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Written by SN

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