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La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt définitif dans l’affaire des candidats députés nationaux dont les suffrages ont été annulés par la Commission Électorale Nationale Indépendante.
Au cours d’une audience ce jeudi 8 février 2024, la haute Cour de la République démocratique du Congo a rejeté toutes les 68 requêtes, les unes pour irrecevabilité et les autres jugées non-fondées.
Lundi dernier, cette juridiction a examiné dans un premier temps les requêtes de Nsingi Pululu, de Gentiny Ngobila Mbaka, de Collette Tshomba et de Charles Mbuta Muntu.
Prenant ses réquisitoires, le procureur général près la Cour Constitutionnelle avait demandé à la Cour de déclarer recevables mais non fondées toutes les requêtes sous examen.
D’après le haut magistrat, Mukolo Nkonkesha, le juge Constitutionnel est à ce stade juge des contentieux des résultats provisoires tels que publiés par la CENI. Il n’est pas ici juge de la régularité des scrutins.
Signalons que ces candidats aux législatives nationales ont été invalidés par la Centrale électorale pour fraude, corruption et détention illégale des dispositifs électroniques de vote ( DEV) lors des scrutins du 20 décembre 2023.
Elie Ngandu
