SN
La Ministre des Affaires Foncières, Acacia Bandubola, a annoncé l’abolition immédiate d’une pratique controversée visant à déposséder illégalement des particuliers de leurs propriétés. Cette décision fait suite à la révision attentive des directives antérieures, réaffirmant la primauté du droit de propriété consacré par la Constitution.
Dans une note circulaire parvenue ce vendredi 21 juin 2024 à LISAPO, ce membre du Gouvernement a explicitement rappelé que l’Ordonnance précédemment en vigueur, permettant la déclaration de biens comme « abandonnés », « sans maître » ou « non mis en valeur », a été abrogée par une législation ultérieure.
La Ministre a souligné les lacunes de cette pratique, notamment la difficulté à définir objectivement les critères d’abandon, les délais d’opposition trop brefs, ainsi que l’inefficacité des mesures de publicité.
“En effet, cette pratique a favorisé de nombreux cas de spoliation et de fraude, violant ainsi les droits fondamentaux des propriétaires, tant nationaux qu’étrangers, protégés par notre Constitution”, a déclaré la Ministre Bandubola.
Cette décision vise à rétablir l’intégrité du processus d’attribution de titres de propriété et à prévenir toute forme de manipulation illégale des biens fonciers. Le Secrétaire Général aux Affaires Foncières a été mandaté pour superviser strictement l’application de cette directive à travers toutes les circonscriptions du pays.
En conclusion, la Ministre Bandubola a affirmé catégoriquement : “Aucun titre de propriété ne peut être établi sur la base d’une déclaration de bien sans maître, abandonné ou non mis en valeur. Tout acte administratif pris dans ce sens sera annulé et retiré immédiatement.”
Cette mesure vise également à renforcer la sécurité juridique des propriétaires et à garantir le respect des normes constitutionnelles relatives aux droits de propriété. Les citoyens sont encouragés à se tourner vers les autorités compétentes en cas de tentative de dépossession frauduleuse de leurs biens.
Elie Ngandu
