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Au cours de la plénière du mardi 4 avril présidée dans la salle des congrès du palais du peuple par le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, les députés nationaux ont adopté huit projets de lois de ratification des ordonnances-lois.
La ministre d’Etat, ministre de l’Environnement, ministre d’Etat, ministre de la Justice, les ministres de la Santé publique, de l’Agriculture, des PT-NTIC, du Numérique et celui de la Communication avaient défendu ces projets lois devant la représentation nationale. Il s’agit des projets lois suivants :
• Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 23/05 modifiant et complétant le loi n°018/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique ;
• Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi du 13 mars 2023 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RDC ;
• Projet de loi portant ratification n°23/007 du 3 mars 2023 modifiant et complétant la loi n°11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux à la protection de l’environnement ;
• Projet de la loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/008 du 10 mars 2023 autorisant la ratification de l’accord de la Convention de l’Union africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel ;
• Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code numérique ; projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/011 du 13 mars 2023 autorisant la ratification de la Convention l’Union africaine des télécommunications ;
• Projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/0112 du 13 mars 2023 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie de la RDC.
Signalons qu’après les interventions de ces membres du gouvernement congolais, les députés nationaux ont voté pour ces huit projets lois. Sur 376 députés votant, le projet de loi sur le bambou 369 ont répondu oui, 7 non, aucune abstention ; le projet de loi sur la Santé publique 369 oui, 7 non, aucune abstention ; le projet de loi sur l’environnement 369 oui, 7 non, 4 abstentions ; le projet de loi sur la cyber-sécurité 369 oui, 7 non, aucune, le projet de loi sur la liberté de la presse 369 oui , 7 non , aucune abstention ; le projet de loi sur le Code numérique 369 oui, 7 non ; le projet de loi portant Convention sur les télécommunications 369 oui, 7 non ; le projet portant autorisation de l’état de siège 368 oui, 6 non. Ces textes de lois seront donc transmis au Sénat pour seconde lecture.
Elie Ngandu
