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RDC : l’Assemblée nationale vote le projet de loi relatif aux finances publiques

Les députés nationaux ont voté, à l’unanimité le projet de loi relatif aux finances publiques après son examen article par article. C’était au cours d’une plénière présidée ce vendredi 8 juin 2023 par le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso.

Devant la représentation nationale, le ministre d’Etat, ministre du Budget, Aimé Boji Sangara a indiqué que cette loi consacre une gestion budgétaire axée sur les résultats, notamment à travers l’instauration des budgets-programmes, mode de gestion par lequel l’allocation de crédit budgétaire est opérée au profit d’actions à mener dans le cadre des politiques publiques.

Déclaré recevable, le projet de loi a été finalement voté par 362 députés sur 364 ayant pris part au vote, 1 a dit non et 1 autre s’est abstenu. Après cet étape, il sera envoyé au Sénat pour la seconde lecture lecture avant sa promulgation par le président de la République.

Signalons que ce projet de loi apporte des modifications autour de cinq matières : le débat d’orientation, budget, les dotations, la documentation budgétaire, l’échéance du basculement et le suivi parlementaire annuel de la mise en œuvre de la réforme du budget programme.

Elie Ngandu

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