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Dans sa communication à la plénière de ce mardi 21 mars 2023, le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso a porté à la connaissance des députés nationaux qu’au cours de cette session ordinaire de mars, lors du contrôle parlementaire, la représentation nationale va auditer tous les contrats miniers conclus avec les partenaires dont le contrat sino-congolais.
Le speaker de la chambre basse du parlement précise que les contrats chinois ont privé à l’Etat congolais des recettes substantielles et nécessaires à son développement. Pour Christophe Mboso, tant que le pays ne trouve pas ses droits, le parlement sera dans l’obligation de revoir les contrats signés les partenaires.
” Je vais le dire, lors du contrôle parlementaire au cours de cette session, des contrats signés entre l’État congolais et certains partenaires feront l’objet du contrôle parlementaire. Tels que les contrat chinois et tant d’autres. Je voulais que vous reteniez ça que dans les jours à venir, nous allons nous investir. Parce-que cette mauvaise gouvernance prive l’État congolais des recettes indispensables pour le développement du pays. S’agissant de la loi de concession minière, il faut que le code minier soit strictement respecté par les entreprises du secteur. Tant que l’État congolais ne trouve pas ses droits, nous sommes dans l’obligation de revoir tous ces contrats qui apparaissent comme des contrats léonins “, a-t-il déclaré.
Faisant suite aux conclusions de la mission d’évaluation de l’Inspection générale des Finances (IGF) sur l’exécution de la Convention de collaboration signée le 22 avril 2008 entre la République démocratique du Congo et le groupement d’entreprises chinoises constitué par « China airways coopération » et « Sinohydro », le Président de la République avait, de son côté rappelé lors de la réunion du conseil des ministres du vendredi 17 mars dernier la nécessité d’une revisitation des contrats signés entre l’État congolais et la Chine. À l’en croire, celles-ci font état, entre autres de cas de non-respect des dispositions des contrats, de l’inexécution des engagements contractuels et de subjectivité dans certains actes posés par les parties.
Elie Ngandu
