SN
Ce lundi 21 juin 2021, la Chambre haute du parlement a examiné en seconde lecture, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri pour une durée de 15 jours supplémentaires.
Présenté par le Ministre d’État au développement rural, François Rubota, ce projet de loi a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée plénière de la chambre haute du Parlement. Tous les 85 sénateurs présents ont voté pour cette prorogation.
Le président du Sénat, Modeste Bahati a laissé entendre que ce texte adopté en des termes identiques avec l’Assemblée nationale sera transmis au Chef de l’État pour sa promulgation.
L’état de siège a été décrété par le Président de la République Félix Tshisekedi de suite de la recrudescence persistante de l’insécurité dans cette partie du pays.
La plénière de ce jour a aussi permis aux Sénateurs d’écouter le ministre des Transports et Voies de communication, Chérubin Okende de présenter six projets de loi de ratification portant conventions internationales relatives au droit aérien.
Après son audition et l’étape des questions-réponses, une commission spéciale sera mise en place pour examiner ces projets de ratification avant l’adoption à la prochaine plénière prévue pour ce jeudi.
Don Boss
